HOUDAN - FAVEROLLES -  MANTES
CLUB DE FRANCE




LES STATUTS
DU HOUDAN-FAVEROLLES - MANTES
CLUB DE FRANCE

 I. LA SOCIETE

Art 1: Il a été fondé lors d'une première assemblée entre adhérents aux présents statuts, une société régie par la loi sur les associations du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
"LE HOUDAN - FAVEROLLES - MANTES CLUB DE FRANCE"
De durée 1imitée, la société est valablement formée à la date du dépôt des statuts.

Art 2: La société a pour but
- L'organisation, la coordination, la défense des intérets généraux et moraux des éleveurs de volailles Houdan, Faverolles et Mantes
- De propager, de perfectionner et d'encourager l'élevage des volailles Houdan, Faverolles et Mantes

Art 3 : La société siége social en mairie de Houdan, 69 grande rue 78550 HOUDAN. Le siége social peut -être transféré sur proposition du C.A., ratifiée par l'assemblée générale.

Art 4 : La société peut prêter son concours à d'autres sociétés ou organisations, pourvu que l'élevage des volailles, l'aviculture ou la protection de la nature en retire un bénéfice moral ou matériel.

Art 5 : La société ne saurait en aucun cas être utilisée à des fin de propagande, politique, religieuse, syndicale ou autres de quelque nature que ce soit.


II. LES SOCIETAIRES

Art 6 : La société se compose:
      • De Présidents d'honneur. Ce titre peut -être attribué par l'assemblée générale aux présidents du HFMCF qui ne sont plus en charge de leur mandat.
      • De membres d'honneur. Ce titre peut-être attribué par l'assemblée générale à des personnes ayant rendu des services exceptionnels à la société ou à l'élevage des volailles de race Houdan, Faverolles, ou Mantes. 
Les Présidents ou membres d'honneur sont élus à vie et dispensés de cotisation.
      • Des adhérents. Ils sont soumis au réglement de cotisations. 
La cotisation est valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre quelque soit sa date de versement. Cependant, les cotisations enregistrées à partir de la foire de la Saint Matthieu de Houdan seront enregistrées pour l'année à venir.

Art 7 : La qualité de membre se perd par:
- Le décès
-La démission, adressée par lettre au Président.
- Le non paiement de la cotisation, à la date fixée par le CA (AG de l'année).
- Le non respect du règlement des championnats
- La radiation pour motif grave. Elle est prononcée par le conseil d'administration (CA). Le sociétaire doit avoir eu la possibilité de présenter se défense devant le conseil. Pour cela, notification de la réunion du conseil devant statuer sur son cas doit lui être faite par lettre recommandée.

La radiation d'un membre élu au conseil ne peut être prononcée par l'assemblée générale, dans les mêmes conditions que ci-dessus.

La cotisation de l'année en cours reste, dans tous les cas, acquise à la société.


III. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 8 : La société est administrée par un conseil d'administration (CA) de neuf membres élus pour un mandat de trois ans, au scrutin secret, par l'assemblée générale. Les conseillers sont renouvables par tiers chaque année. Ils sont rééligibles. Celui-ci est composé de:

- Un Président
- Deux Vice-Présidents.
- Un Secrétaire général.
- Un Trésorier général.
- Un Secrétaire adjoint.
- Un Trésorier adjoint.
- Deux membres.

1. Pour être candidat au CA il faut être à jour de cotisation de l'année en cours
2. Les élections au CA ont lieu lors de l'assemblée générale ordinaire. Pour être élu, il faut obtenir la  moitié des suffrages exprimés au 1er tour et la majorité relative au 2ème tour.
3. Les membres du CA sont élus à titre individuel
4. En cas de décès,  de démission ou de radiation d'un membre du CA , les membres restant  peuvent coopter un remplaçant en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art 9 : Le conseil est compétent pour la gestion de la société. Les décisions y sont prises à la majorité simple; en cas de partage des voies, la décision du Président est prépondérante.

Art 10: Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convoctaion du Président.

Art 11 : L'ordre du jour doit être adressé par écrit: courrier ou courriel à tous ses membres avant chaque réunion. Les conseillers qui ne ne pourraient assister à cette réunion adressent leurs observations et suggestions, par écrit: courrier ou courriel, au Président.

Art 12: Un conseiller n'ayant assisté à aucune assemblée générale ni à aucune réunion du conseil durant une période d'un an est considéré comme démissionnnaire, sauf s'il a présenté une excuse valable et adressé ses observations sur l'ordre du jour comme prévu à l'article 11.


IV. LE BUREAU

Art 13: Le conseil élit, en son sein, un bureau de sept membres. Pour être élu au bureau, un conseiller doit obtenir au moins la moitié des voix des conseillers votants, au premier tour et la majorité  relative au deuxième tour.

Art14: Le Président représente la société, agit en son nom dans tous les actes de la vie civile. Il ordannance les dépenses. Il décide des convocations de l'assemblée générale et du conseil. Il contrôle et signe tous les procès verbaux des réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Art 15: Le ou les vice-Présidents sont les conseillers du Président. Ils peuvent être appelés à le remplacer, soit par délégation de celui-ci, soit en cas d'empêchement constaté par le conseil. Ils ne peuvent pas demander la dissolution du conseil et à fortiori de la société.

Art 16: Le secrétaire général. Il tient une partie de la correspondance et peut signer par délégation expresse du Président. Il rédige les procés verbaux de toutes les réunions et assemblées, les soumet au Président et les fait insérer éventuellement sous forme résumée dans les publications de la société.

Art 17: Le trésorier général reçoit, encaisse tous les revenus de la société et paie les dépense aprés accord du Président. Il gère les fonds mais ne décide pas de leur emploi. Il ne peut donc être considéré comme pécuniairement responsable que si une faute ou une erreur de gestion est reconnue par le conseil ou l'assemblée générale. Le trésorier présente chaque année à l'assemblée générale le bilan détaillé de la situation financière de la société. A cette occasion, il demande décharge de l'exercice écoulé.

Art 18: Le secrétaire général adjoint et le trésorier adjoint assistent les titulaires dans leurs fonctions et peuvent être appelés à les remplacer. Ils peuvent recevoir, avec l'accord du bureau, délégation permanente ou occasionnelle d'une partie des fonctions des titulaires.


V. L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 19: Une assemblée générale a lieu au moins une fois par an sur convocation du Président. Les convocations sont envoyées par courriel aux adhérents ayant une adresse internet fiable, par courrier postal aux autres. Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour y sont discutées et éventuellement sanctionnées par un vote.

Art 20: En assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés et au vote à main levée, sauf si un vote à bulletins secrets a été demandé.
Les élections au conseil d'administration ont lieu obligatoirement à bulletins secrets et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Art 21: Tout sociétaire peut demander un débat en assemblée générale sur une question quelconque. Il doit en avoir informé le Président au moins un mois à l'avance, par lettre, afin que le conseil puisse donner son avis avant la réunion de l'assemblée générale. Toute question posée sur place, sans information préalable pourra faire l'objet d'un débat mais pas d'une décision.

Art 22: Les sociétaires ne pouvant assister à l'assemblée générale peuvent voter par correspondance. La délégation par l'intermédiaire de pouvoirs écrits et signés est limitée à quatre pouvoirs par mandataire.


VI. FONCTIONNEMENT

Art 23: Les recettes de la société sont les cotisations des adhérents, les dons, les legs et les subventions.

Art 24: Les dépense de la société sont la réalisation de documents, circulaires et périodiques, les frais de correspondances, les cotisations et dons à d'autres sociétés sans but lucratif, les récompenses, les frais d'organisation, les achats de documentations et de matériel.

Art 25: La société peut attribuer des récompenses aux éleveurs ayant présentés les meilleurs sujets aux expositions avicoles, même s'ils ne sont pas membres du club.

Art 26: Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du dixième des sociétaires.

Art 27: L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, au moins quinze jours plus tard. Elle peut alors déliberer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art dernier: En cas de dissolution, volontaire ou par décision de justice l'assemblée générale réunie à cet effet, décide de l'emploi des fonds restants, sans que jamais la répartition ne puisse en être faite entre les sociétaires.